Introduction To French Business Dispute Resolution

Titre: Introduction to French Business Litigation

Theme1: Droit - Procédure civile / voies d'exécution / droit processuel - Procédure civile

Theme2: Droit - Droit commercial et des affaires - Ouvrages généraux

Résumé: This textbook is an introduction to French Business Litigation. It deals not only with French domestic proceedings, but also with unfair competition procedure and European and international business litigation, in order to offer foreign lawyers a complete overview of the subject.

Since European law is part of French law, it is studied as such (especially in French cases applying EU regulations). After an overview of the French judicial system, this textbook will cover jurisdiction, evidence, action, proceedings, judgments and appeals. It may help civil lawyers to explain to common lawyers the civil law system as well as the French judicial system. It also allows common lawyers to get an overview of civil law procedures.

Ce manuel est une introduction au contentieux français des affaires. Il traite de la procédure interne française mais aussi de la procédure de la concurrence et du contentieux international et européen afin d'offrir au juriste étranger une vue complète du sujet. Puisque le droit européen fait partie du droit français, il est étudié en tant que tel (en particulier les arrêts français appliquant les règlements européens). Après une présentation générale du système judiciaire français, ce manuel traite de la compétence, de la preuve, de l'action, de l'instance, des jugements et des voies de recours. Il peut aider un juriste de civil law à expliquer le système français à un juriste de common law. Il peut aussi permettre à un juriste de common law de se faire une idée générale du système judiciaire français.

Emmanuel Jeuland is a Professor of Procedural Law at the Sorbonne Law School. He completed his PhD at the University of Rennes and holds an LL.M from King's College (London). He is currently the Director of the Department of Research on Justice and Litigation and the Director of the Master's Program on Business Litigation and Procedural Law at the University Paris 1 Panthéon-Sorbonne. He has published textbooks and essays on procedural law and legal relations.

Emmanuel Jeuland est professeur de droit processuel à l'École de Droit de la Sorbonne. Il a réalisé une thèse à l'université de Rennes et obtenu un LL.M à l'université King's College de Londres. Il est l'actuel directeur du Département de recherche sur la justice et le procès et du master 2 de contentieux des affaires de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Il est l'auteur de manuels et d'essais sur le droit processuel et les rapports juridiques.